Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 8.3 du 2015-02-11 au 2022-12-14 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

irritation oculaire

irritation oculaire Irritation de l’œil — y compris la production de ce changement — qui est totalement réversible pendant une période d’observation de vingt et un jours. (eye irritation)

lésion oculaire grave

lésion oculaire grave Lésion des tissus oculaires ou dégradation physique sévère de la vue — y compris la production de ce changement — soit pour laquelle il existe des données démontrant qu’elle est irréversible, soit qui n’est pas totalement réversible pendant une période d’observation de vingt et un jours. (serious eye damage)


Date de modification :