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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 8.1.7 du 2022-12-15 au 2024-11-26 :


Note marginale :Conversion à partir d’un intervalle en valeurs ponctuelles

  •  (1) Si l’une des formules visées aux articles 8.1.5 ou 8.1.6 est employée, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée à partir du tableau du paragraphe (2) pour chaque ingrédient pour lequel seuls la catégorie de classification ou l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë sont disponibles.

  • Note marginale :Plus d’un intervalle

    (2) Si l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë d’un ingrédient ne se situe entièrement dans aucun des intervalles figurant à la colonne 2 du tableau ci-après, la conversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë de cet ingrédient pour l’application de la colonne 3 est la valeur minimale de l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleVoies d’expositionCatégories de classification et valeurs expérimentales de toxicité aiguë minimales et maximales délimitant ces catégoriesConversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
    1Orale (mg/kg de poids corporel)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 5
    • 5 < catégorie 2 ≤ 50
    • 50 < catégorie 3 ≤ 300
    • 300 < catégorie 4 ≤ 2 000
    • 0,5
    • 5
    • 100
    • 500
    2Cutanée (mg/kg de poids corporel)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 50
    • 50 < catégorie 2 ≤ 200
    • 200 < catégorie 3 ≤ 1 000
    • 1 000 < catégorie 4 ≤ 2 000
    • 5
    • 50
    • 300
    • 1 100
    3Inhalation (gaz) (ppmV)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 100
    • 100 < catégorie 2 ≤ 500
    • 500 < catégorie 3 ≤ 2 500
    • 2 500 < catégorie 4 ≤ 20 000
    • 10
    • 100
    • 700
    • 4 500
    4Inhalation (vapeurs) (mg/l)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 0,5
    • 0,5 < catégorie 2 ≤ 2,0
    • 2,0 < catégorie 3 ≤ 10,0
    • 10,0 < catégorie 4 ≤ 20,0
    • 0,05
    • 0,5
    • 3
    • 11
    5Inhalation (poussières/brouillards) (mg/l)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 0,05
    • 0,05 < catégorie 2 ≤ 0,5
    • 0,5 < catégorie 3 ≤ 1,0
    • 1,0 < catégorie 4 ≤ 5,0
    • 0,005
    • 0,05
    • 0,5
    • 1,5
  • DORS/2022-272, art. 40

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