Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Intervalles de DL₅₀ ou de CL₅₀

• 8.1.1 (1) Sont classés, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux du paragraphe (3), les toxiques aigus qui sont des substances dont la DL₅₀ par voie d’exposition orale ou cutanée ou la CL₅₀ par voie d’exposition par inhalation se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans le tableau applicable de ce paragraphe.

• Note marginale :Contact de l’eau — substance gazeuse

  (2) Les toxiques aigus qui sont des substances et qui ne sont pas classés conformément au paragraphe (1) pour la voie d’exposition par inhalation, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément au tableau 3 du paragraphe (3), mais qui, au contact de l’eau, dégagent une substance gazeuse dont la CL₅₀ se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans ce tableau sont classés conformément au tableau en fonction de cet intervalle.

• Note marginale :Absence de DL₅₀ ou CL₅₀

  (3) À défaut de DL₅₀ par voie d’exposition orale ou cutanée, ou de CL₅₀ par voie d’exposition par inhalation, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée conformément au tableau de l’article 8.1.7 et le toxique aigu est classé, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux ci-après, à l’aide de cette valeur :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Intervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
  1	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 1	≤ 5
  2	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 2	> 5 et ≤ 50
  3	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 3	> 50 et ≤ 300
  4	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 4	> 300 et ≤ 2 000

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Intervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
  1	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 1	≤ 50
  2	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 2	> 50 et ≤ 200
  3	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 3	> 200 et ≤ 1 000
  4	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 4	> 1 000 et ≤ 2 000

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Catégorie	Intervalles de CL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
  		(gaz — ppmV)	(vapeurs — mg/l)	(poussières et brouillards — mg/l)
  1	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 1	≤ 100	≤ 0,5	≤ 0,05
  2	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 2	> 100 et ≤ 500	> 0,5 et ≤ 2	> 0,05 et ≤ 0,5
  3	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 3	> 500 et ≤ 2 500	> 2 et ≤ 10	> 0,5 et ≤ 1
  4	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 4	> 2 500 et ≤ 20 000	> 10 et ≤ 20	> 1 et ≤ 5

• Note marginale :Exposition d’une heure

  (4) Pour l’application des critères du tableau 3 du paragraphe (3), la CL₅₀ est fondée sur une durée d’exposition de quatre heures et, pour convertir des valeurs de toxicité aiguë obtenues à partir d’une durée d’exposition d’une heure, la CL₅₀ pour les gaz ou les vapeurs doit être divisée par 2, et la CL₅₀ pour les poussières et les brouillards doit être divisée par 4.