Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Exclusion — aérosols

• 7.6.1 (1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Exclusion — produits chimiques sous pression

  (1.1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Produits chimiques sous pression », il n’est pas classé dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les liquides inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Liquides inflammables — catégorie 1	Le liquide dont le point d’éclair est < 23 °C et le point initial d’ébullition est ≤ 35 °C
  2	Liquides inflammables — catégorie 2	Le liquide dont le point d’éclair est < 23 °C et le point initial d’ébullition est > 35 °C
  3	Liquides inflammables — catégorie 3	Le liquide dont le point d’éclair est ≥ 23 °C et ≤ 60 °C
  4	Liquides inflammables — catégorie 4	Le liquide dont le point d’éclair est > 60 °C et ≤ 93 °C

• Note marginale :Détermination du point d’éclair — substance

  (3) Pour le liquide qui est une substance, le point d’éclair est déterminé :

  • a) soit par des épreuves, au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée;

  • b) soit à partir de la littérature scientifique dans laquelle une valeur déterminée au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée a été rapportée.

• Note marginale :Détermination du point d’éclair — mélange

  (4) Pour le liquide qui est un mélange, le point d’éclair est déterminé :

  • a) soit par des épreuves, au moyen d’une méthode de creuset fermé appropriée;

  • b) soit par une méthode de calcul applicable dans les conditions pour lesquelles elle a été validée selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues à l’époque où la validation a été effectuée.