Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Exclusion — aérosols

• 7.5.1 (1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Exclusion — produits chimiques sous pression

  (2) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Produits chimiques sous pression », il n’est pas classé dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Catégories

  (3) Les gaz sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Gaz sous pression — gaz comprimé	Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est entièrement gazeux à -50 °C, y compris celui ayant une température critique ≤ -50 °C
  2	Gaz sous pression — gaz liquéfié	Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est partiellement liquide aux températures > -50 °C
  3	Gaz sous pression — gaz liquéfié réfrigéré1	Le gaz qui, lorsqu’il est emballé, est partiellement liquide du fait qu’il est à basse température
  4	Gaz sous pression — gaz dissous	Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est dissous dans un solvant en phase liquide

  • ¹La mention « gaz liquéfié réfrigéré » vaut mention de « gaz liquide réfrigéré » à la section 3 de l’annexe 3 du SGH