Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 7.5.1 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Catégories
7.5.1 Les gaz sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Catégorie | Critère | |
| 1 | Gaz sous pression — gaz comprimé | Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est entièrement gazeux à -50 °C, y compris celui ayant une température critique ≤ -50 °C |
| 2 | Gaz sous pression — gaz liquéfié | Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est partiellement liquide aux températures > -50 °C |
| 3 | Gaz sous pression — gaz liquéfié réfrigéréNote de TABLEAU 1 | Le gaz qui, lorsqu’il est emballé, est partiellement liquide du fait qu’il est à basse température |
| 4 | Gaz sous pression — gaz dissous | Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est dissous dans un solvant en phase liquide |
Retour à la référence de la note de bas de page 1La mention « gaz liquéfié réfrigéré » vaut mention de « gaz liquide réfrigéré » à la section 3 de l’annexe 3 du SGH
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