Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 7.4.1 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Catégorie
7.4.1 Les gaz comburants sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Catégorie | Critère | |
| 1 | Gaz comburants — catégorie 1 | Le gaz dont le pouvoir comburant est > 23,5 %, selon l’une des méthodes prévues dans la norme ISO 10156:2010 de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, avec ses modifications successives |
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