Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Exclusion

• 7.2.1 (1) Si un produit a été classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols inflammables », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les gaz inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Catégorie	Critère
  1	Gaz inflammables — catégorie 1	Le gaz qui : a) soit est inflammable en mélange avec l’air à une concentration ≤ 13,0 % en volume; b) soit a un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air ≥ 12 points de pourcentage, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité
  2	Gaz inflammables — catégorie 2	Le gaz qui n’est pas classé dans la catégorie « Gaz inflammables — catégorie 1 » et qui a un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air

• Note marginale :Méthode de calcul

  (3) Les données issues d’épreuves prévalent sur les données obtenues grâce à une méthode de calcul. Si une méthode de calcul est employée pour établir si le gaz est classé dans l’une ou l’autre des catégories de la présente classe de danger, la méthode de calcul prévue dans la norme ISO 10156:2010 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, avec ses modifications successives, ou toute autre méthode de calcul qui est une méthode validée sur le plan scientifique est utilisée.