Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Plage de concentrations — matière ou substance pas toujours présente dans la même concentration

• 4.5 (1) Si la concentration d’une matière ou d’une substance présente dans un produit dangereux doit figurer sur la fiche de données de sécurité du produit et que la matière ou la substance n’est pas toujours présente dans la même concentration, doit figurer sur la fiche de données de sécurité l’une des données suivantes :

  • a) la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux;

  • b) l’une des plages de concentrations prévues au paragraphe (3) dans laquelle se situe entièrement la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux;

  • b.1) une plage de concentrations de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux qui se situe entièrement dans l’une des plages de concentrations prévues au paragraphe (3);

  • c) lorsque la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux est égale ou supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 30 %, et qu’elle ne se situe entièrement dans aucune des plages de concentrations prévues au paragraphe (3), une plage de concentrations établie par la combinaison de deux plages consécutives parmi celles prévues aux alinéas 3a) à g), pourvu que la plage de concentrations combinée ne comprenne aucune plage se situant entièrement à l’extérieur de la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux.

• Note marginale :Plage de concentrations réelle se situant dans plus d’une plage de concentrations

  (2) Pour l’application des alinéas (1)b) et b.1), si la plage de concentrations réelle d’une matière ou d’une substance présente dans un produit dangereux se situe entièrement dans plus d’une des plages de concentrations prévues au paragraphe (3), l’une quelconque de ces plages ou une plage qui se situe entièrement dans l’une de ces plages peut figurer sur la fiche de données de sécurité.

• Note marginale :Plages de concentrations

  (3) Pour l’application des alinéas (1)b) à c) et du paragraphe (2), les plages de concentrations sont les suivantes :

  • a) de 0,1 à 1 %;

  • b) de 0,5 à 1,5 %;

  • c) de 1 à 5 %;

  • d) de 3 à 7 %;

  • e) de 5 à 10 %;

  • f) de 7 à 13 %;

  • g) de 10 à 30 %;

  • h) de 15 à 40 %;

  • i) de 30 à 60 %;

  • j) de 45 à 70 %;

  • k) de 60 à 80 %;

  • l) de 65 à 85 %;

  • m) de 80 à 100 %.

• Note marginale :Déclaration — secret industriel

  (4) La fiche de données de sécurité sur laquelle figure une plage de concentrations en application des alinéas (1)b), b.1) ou c) doit également comprendre, immédiatement après la plage de concentrations, une déclaration portant que la plage de concentrations réelle est retenue en tant que secret industriel.