Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 4.2 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Identificateurs identiques
4.2 L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial qui figurent sur la fiche de données de sécurité du produit dangereux sont identiques à ceux qui figurent sur l’étiquette.
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