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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 92 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Renouvellement de permis honoraire

 Le titulaire d’un permis honoraire délivré en vertu de l’article 77 du règlement antérieur avant l’entrée en vigueur du présent règlement peut le renouveler chaque année conformément à cet article.


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