Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
Version de l'article 86 du 2021-01-30 au 2024-06-19 :
Note marginale :Définitions
86 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 87 à 97.
- période de transition
période de transition La période de quatre-vingt-dix jours commençant le 1er novembre 2020. (transitional period)
- règlement antérieur
règlement antérieur Le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut dans sa version antérieure au 1er novembre 2020. (former Regulations)
- DORS/2020-209, art. 31
- DORS/2020-209, art. 32
- Date de modification :