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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Version de l'annexe du 2022-12-07 au 2024-11-26 :
 


ANNEXE 5.1(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologies

  • Interprétation

    1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.

  • Non-application

    2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

Marchandises et technologies

Colonne 1
ArticleMarchandises et technologies
1Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiquesNote de Marchandises et technologies1, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifsNote de Marchandises et technologies2 qubits ou les systèmes radars quantiques.
2

Systèmes de réfrigération cryogéniquesNote de Marchandises et technologies3 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :

  • a) tubes à impulsions;

  • b) cryostats;

  • c) vases de Dewar;

  • d) systèmes de traitement des gaz;

  • e) compresseurs;

  • f) unités de contrôle.

3

Équipement à ultravideNote de Marchandises et technologies4, comme suit :

  • a) pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter;

  • b) manomètres à ultravide.

4Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.
5

Équipement de fabrication, comme suit :

  • a) équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit :

    • (i) systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons,

    • (ii) systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser;

  • b) équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, y compris l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique;

  • c) équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.

6Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).
7

Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :

  • a) microscopes électroniques à balayage;

  • b) microscopes à balayage Auger;

  • c) microscopes électroniques à transmission;

  • d) microscopes à forces atomiques;

  • e) microscopes à balayage à forces atomiques;

  • f) équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes :

    • (i) spectroscopie photoélectronique par rayons X,

    • (ii) spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie,

    • (iii) système de diffraction des électrons rétrodiffusés,

    • (iv) spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.

8Équipement de décapsulationNote de Marchandises et technologies5 pour les dispositifs à semi-conducteurs.
9Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.
10Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
11Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.
  • DORS/2022-165, art. 4
  • DORS/2022-262, art. 10

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