Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
Version de l'annexe du 2022-03-10 au 2022-12-06 :
ANNEXE 5(paragraphe 3.5(1))Marchandises
ANNEXE 5(paragraphe 3.5(1))Marchandises
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| 1 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 2709 |
| 2 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles | 2710 |
| 3 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 2711 |
- DORS/2022-52, art. 4
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