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Règlement sur les prêts aux apprentis

Version de l'annexe du 2014-11-07 au 2015-01-01 :

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE 2(paragraphes 10(2) et 12(2))

Tableau des seuils de revenu mensuel et des facteurs d’accroissement mensuels

Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu mensuelFacteur d’accroissement mensuel
11 684 $250 $
22 631 $350 $
33 399 $425 $
44 009 $500 $
5 et plus4 569 $575 $

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