Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Note marginale :Objet

2 Le présent règlement a pour objet d’établir les conditions réglementaires applicables à l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et de mettre en oeuvre des dispositions de la Convention de Stockholm et de la Convention de Rotterdam relatives à l’exportation de ces substances.