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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 95 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Unité inutilisée

  •  (1) L’unité de fabrication mobile qui ne sera pas utilisée ou n’a pas été utilisée pendant trente jours consécutifs est nettoyée.

  • Note marginale :Mise hors service

    (2) L’unité de fabrication mobile est décontaminée avant sa mise hors service.

  • Note marginale :Décontamination

    (3) L’unité de fabrication mobile est décontaminée à la fabrique mentionnée dans la licence de fabrique de la section 1. Un superviseur l’inspecte pour s’assurer qu’elle ne contient plus d’Note de bas de page *explosifs.

  • Note marginale :Destruction des déchets

    (4) Les déchets d’explosifs et les matières contaminées par des explosifs sont détruits de manière à ne pas augmenter la probabilité d’un allumage accidentel pendant et après leur destruction.


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