Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Acquisition, stockage et vente d’explosifs

• 59 (1) Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 peut acquérir ou stocker des Note de bas de page ^*explosifs, ou en vendre sans être titulaire d’une licence de poudrière (vendeur).

• Note marginale :Conformité aux parties 10 à 18

  (2) Le titulaire de licence de fabrique de la section 1 qui acquiert ou vend des explosifs se conforme aux parties 10 à 18. Il n’est toutefois pas assujetti aux exigences de stockage énoncées dans ces parties si les explosifs sont stockés à la fabrique ou à un site satellite.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.