Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 492 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Vente
492 Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente section peuvent vendre un composant de niveau 2.
- DORS/2016-75, art. 39
- DORS/2018-231, art. 44(F)
- DORS/2022-121, art. 3
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