Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Vérification

485 Sur réception de nitrate d’ammonium :

• a) la quantité de nitrate d’ammonium reçue est comparée à celle indiquée dans le connaissement;

• b) tout signe d’altération du véhicule ou du wagon dans lequel le nitrate d’ammonium a été expédié ou tout signe de tentative de vol du nitrate d’ammonium est noté et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création;

• c) tout signe d’altération du véhicule ou du wagon dans lequel le nitrate d’ammonium a été expédié, tout signe de tentative de vol du nitrate d’ammonium ou toute perte non attribuable aux opérations normales est signalé à la personne qui a vendu le nitrate d’ammonium au vendeur de composants ou au vendeur de produits;

• d) la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales est notée et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création.