Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 481 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Constructions verrouillées
481 (1) Les constructions contenant du nitrate d’ammonium ainsi que les portes, les fenêtres et les autres points d’accès aux bâtiments où du nitrate d’ammonium est stocké sont verrouillés lorsque le nitrate d’ammonium n’est pas Note de bas de page *surveillé.
Note marginale :Plan de contrôle des clés
(2) Un plan de contrôle des clés est établi par écrit et mis en oeuvre.
Note marginale :Éclairage
(3) Les entrées principales des bâtiments où du nitrate d’ammonium est stocké sont éclairées en dehors des heures d’ouverture.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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