Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Vol ou altération

480 En cas de vol, d’altération ou de tentative de vol d’un composant de niveau 1 :

• a) le service de police local en est informé sans délai;

• b) un rapport écrit est présenté à l’inspecteur en chef des explosifs dans les vingt-quatre heures qui suivent la découverte de l’incident.