Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Vérification

477 Sur réception d’un composant de niveau 1 :

• a) la quantité de composant reçue est comparée à celle indiquée dans le connaissement;

• b) tout signe d’altération du véhicule ou du wagon dans lequel le composant a été expédié ou tout signe de tentative de vol du composant est noté et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création;

• c) tout signe d’altération ou de tentative de vol du composant ou toute perte non attribuable aux opérations normales est signalé à la personne qui a vendu le composant;

• d) la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales est notée et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création.