Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 476 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :
Note marginale :Liste d’employés
476 Une liste des employés travaillant à un endroit où un composant de niveau 1 est stocké ou vendu est gardée à cet endroit.
- DORS/2022-121, art. 3
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