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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 472 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :


Note marginale :Avis

 Le service de police local est informé par écrit de tous les endroits où un composant de niveau 1 sera stocké ou vendu.

  • DORS/2022-121, art. 3

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