Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 470 du 2023-06-03 au 2026-03-17 :
Note marginale :Responsabilités des vendeurs de composant et des vendeurs de produit
470 Le vendeur de composant veille à ce que les exigences prévues aux articles 471 à 487 soient respectées à chaque endroit où il stocke ou vend un composant de niveau 1. Le vendeur de produit veille à ce que les exigences prévues aux articles 471 à 480 soient respectées à chaque endroit où il stocke un composant de niveau 1.
- DORS/2022-121, art. 3
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