Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 469 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Liste d’employés
469 Une liste des employés travaillant à un endroit où un composant d’explosif limité est stocké ou vendu est gardée à cet endroit.
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