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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 466 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Responsabilités du vendeur de composants et du vendeur de produits

 Le vendeur de composants veille à ce que les exigences prévues aux articles 467 à 476 soient respectées à chaque endroit où il stocke ou vend un composant d’explosif limité. Le vendeur de produits veille à ce que les exigences prévues aux articles 467 à 471 soient respectées à chaque endroit où il stocke un composant d’explosif limité.


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