Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 465 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Champ d’application
465 Les articles 466 à 476 s’appliquent aux composants d’explosif limités, sauf au nitrate d’ammonium.
- Date de modification :