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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 455 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

vendeur de composant

vendeur de composant Personne qui vend un composant d’explosif limité. (component seller)

vendeur de produit

vendeur de produit Personne qui fabrique, en vue de le vendre, un produit autre qu’un explosif en utilisant un composant d’explosif limité. (product seller)

vendre

vendre S’entend notamment du fait de mettre en vente. (sell)

  • DORS/2022-121, art. 3

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