Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 455 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Définitions
455 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- vendeur de composant
vendeur de composant Personne qui vend un composant d’explosif limité. (component seller)
- vendeur de produit
vendeur de produit Personne qui fabrique, en vue de le vendre, un produit autre qu’un explosif en utilisant un composant d’explosif limité. (product seller)
- vendre
vendre S’entend notamment du fait de mettre en vente. (sell)
- DORS/2022-121, art. 3
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