Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 454 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Survol
454 La présente partie identifie les composants qui sont des composants d’explosif pour l’application de la définition de composant d’explosif limité à l’article 2 de la Loi sur les explosifs, en limite l’acquisition et la vente et énonce les règles relatives à leur vente et à leur stockage.
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