Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 446 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
446 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses pétards dans la poudrière mentionnée dans la licence.
Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence
(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses pétards dans un local d’habitation ou une Note de bas de page *unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 447 et 448 soient respectées.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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