Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 443 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Certificat
443 Pour obtenir un certificat autorisant l’utilisation de pétards, la personne prouve au ministre des Ressources naturelles qu’elle est capable d’utiliser des pétards en toute sécurité et que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens seront prises.
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