Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Plan

• 432 (1) Un plan du spectacle pyrotechnique est créé par écrit et conservé pendant deux ans après le spectacle pyrotechnique. Le plan comporte les renseignements suivants :

  • a) le nom de l’artificier responsable, ainsi que le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie;

  • b) l’emplacement de toute Note de bas de page ^*unité de stockage dans laquelle des pièces pyrotechniques seront stockées avant ou après le spectacle pyrotechnique;

  • c) une description du site du spectacle pyrotechnique, notamment la distance en mètres entre le site de mise à feu et les spectateurs, les bâtiments, les constructions et les Note de bas de page ^*lieux vulnérables les plus proches;

  • d) le type et le nom commercial des pièces pyrotechniques, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation;

  • e) pour chaque nom commercial, la quantité de pièces pyrotechniques utilisées;

  • f) une description du positionnement des pièces pyrotechniques et la méthode qui sera employée pour les mettre à feu;

  • g) une description des précautions qui seront prises pour contrôler la foule;

  • h) une évaluation de la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques.

• Note marginale :Approbation

  (2) Le plan est présenté à l’Note de bas de page ^*autorité locale. L’approbation écrite de celle-ci pour la tenue du spectacle pyrotechnique est obtenue avant le spectacle.

• Note marginale :Réunions sur la sécurité

  (3) Des réunions avec les personnes qui participeront au déroulement du spectacle pyrotechnique (par exemple, agents de sécurité et techniciens) sont tenues en vue de les renseigner sur les pièces pyrotechniques à grand déploiement qui seront utilisées et des mesures de sécurité à prendre pendant le spectacle pyrotechnique. Des réunions subséquentes sont tenues si des changements au spectacle pyrotechnique augmentent la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques à grand déploiement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.