Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 42 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :
Note marginale :Radiation de la liste
42 Le ministre radie de la liste tout explosif dont l’autorisation a été annulée.
- DORS/2016-75, art. 38
- DORS/2022-121, art. 4
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