Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Contenu de la liste

• 41 (1) Le ministre tient à jour une liste de tous les Note de bas de page ^*explosifs autorisés pour une période indéterminée. La liste contient, pour chaque explosif, les renseignements suivants :

  • a) le nom du titulaire de l’autorisation;

  • b) le nom de produit et la classe de l’explosif autorisé;

  • c) toute restriction imposée par l’inspecteur en chef des explosifs.

• Note marginale :Exception

  (2) Toutefois, il n’est pas tenu d’inscrire sur la liste les explosifs classés comme explosifs destinés à des fins militaires et comme explosifs destinés à des fins d’application de la loi.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.