Règlement de 2013 sur les explosifs

407 (1) [Abrogé, DORS/2024-77, art. 128]

Note marginale :Pièces pyrotechniques — ratés

(2) Il est interdit de s’approcher d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux ayant eu des ratés avant que le délai applicable ci-après ne se soit écoulé :

• a) une minute après sa mise à feu, si celle-ci a été effectuée au moyen d’une allumette électrique;

• b) trente minutes après sa mise à feu, si celle-ci a été effectuée par un autre moyen.

Note marginale :Précautions

(3) Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens attribuables aux pièces pyrotechniques à effets spéciaux ratées sont prises.

Note marginale :Fouille

(4) Dès que possible après le délai applicable prévu au paragraphe (2), le site de l’activité pyrotechnique fait l’objet d’une fouille et tout explosif en est retiré.

Note marginale :Accès

(5) Seules les personnes désignées par le pyrotechnicien responsable pour effectuer une fouille peuvent entrer ou se trouver dans la zone de retombées après l’activité pyrotechnique, jusqu’à ce que ce dernier déclare la zone exempte d’explosifs.