Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Plan

• 403 (1) Un plan de l’activité pyrotechnique est créé par écrit et conservé pendant deux ans après la date de l’activité. Il contient les renseignements suivants :

  • a) le nom du pyrotechnicien responsable, ainsi que le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie;

  • b) une description du site de l’activité pyrotechnique, notamment la position des pièces pyrotechniques à effets spéciaux, la proximité des spectateurs ainsi que l’emplacement des sorties, des aires de stockage des pièces pyrotechniques à effets spéciaux et des détecteurs de fumée qui pourraient être déclenchés par les pièces pyrotechniques à effets spéciaux utilisées pendant l’activité pyrotechnique;

  • c) le type, le nom commercial et le nom du titulaire de l’autorisation de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux qui sera utilisée;

  • d) une description de chacune de ces pièces;

  • e) la hauteur, la durée et les effets de retombée prévus des effets spéciaux de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux;

  • f) pour chaque pièce pyrotechnique à usage particulier, la description des effets spéciaux prévus;

  • g) la méthode et la séquence de mise à feu des pièces pyrotechniques à effets spéciaux;

  • h) une évaluation de la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

• Note marginale :Approbation

  (2) Le plan est présenté à l’Note de bas de page ^*autorité locale. L’approbation écrite de celle-ci pour tenir l’activité pyrotechnique est obtenue avant l’activité.

• Note marginale :Réunions sur la sécurité

  (3) Des réunions avec les personnes qui participeront au déroulement de l’activité pyrotechnique (par exemple, agents de sécurité, artistes et techniciens) sont tenues en vue de les renseigner sur les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront utilisées et sur les mesures de sécurité à prendre pendant l’activité pyrotechnique. Des réunions subséquentes sont tenues si des changements à l’activité pyrotechnique augmentent la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.