Règlement de 2013 sur les explosifs

398 (1) et (2) [Abrogés, DORS/2018-231, art. 36]

Note marginale :Stockage au site d’utilisation

(3) Toute unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation est située dans un endroit non accessible au public.

Note marginale :Stockage dans une poudrière

(4) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui ne sont pas stockées dans l’unité de stockage le sont dans une poudrière.

Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques

(5) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont surveillées lorsqu’elles ne sont pas dans l’unité de stockage ou dans la poudrière.