Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 376 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Stockage
376 L’utilisateur stocke ses amorces à percussion et sa poudre propulsive dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 377 à 380, 382 et 383 soient respectées.
- DORS/2022-121, art. 4
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