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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 376 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Stockage

 L’utilisateur stocke ses amorces à percussion et sa poudre propulsive dans un local d’habitation ou une Note de bas de page *unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 377 à 380, 382 et 383 soient respectées.


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