Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Instructions du fabricant

• 358 (1) L’utilisateur de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs se conforme aux instructions du fabricant ou, en l’absence de ces instructions, n’utilise pas les pièces.

• Note marginale :Allumettes électriques

  (2) L’utilisateur ne peut utiliser d’allumette électrique pour mettre à feu des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.

• Note marginale :Fumer

  (3) L’utilisateur ne peut fumer et il ne peut permettre à toute personne de fumer dans un rayon de 8 m du site d’utilisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.