Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

• 356 (1) Au plus 10 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou de dispositifs de fantaisie, ou d’une combinaison des deux, peuvent être stockés dans un local d’habitation à tout moment.

• Note marginale :Quantité maximale — unité de stockage

  (2) Les quantités maximales de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou de dispositifs de fantaisie qui peuvent être stockées à tout moment dans des unités de stockage, que les pièces ou les dispositifs soient stockés dans une ou plusieurs unités, sont les suivantes :

  • a) dans le cas de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, 1 000 kg;

  • b) dans le cas de dispositifs de fantaisie, 1 000 kg;

  • c) dans le cas d’une combinaison de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et de dispositifs de fantaisie, 1 000 kg.