Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 356 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation
356 (1) Au plus 10 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées dans un local d’habitation à tout moment.
Note marginale :Quantité maximale — unité de stockage
(2) Au plus 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées à tout moment dans des Note de bas de page *unités de stockage, que les pièces soient stockées dans une ou plusieurs unités.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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