Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 333 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :
Note marginale :Surveillance
333 Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs sont surveillés lorsqu’ils ne sont pas stockés.
- DORS/2022-121, art. 4
- Date de modification :