Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 333 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Surveillance
333 Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs sont Note de bas de page *surveillés lorsqu’ils ne sont pas stockés.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
Détails de la page
- Date de modification :