Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 33 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Autorisation pour une période déterminée
33 L’inspecteur en chef des explosifs autorise un Note de bas de page *explosif pour une période déterminée s’il conclut, sur la foi des renseignements contenus dans la demande et les résultats de tout essai d’échantillon, que l’explosif peut être Note de bas de page *fabriqué, manipulé, stocké, transporté, utilisé et détruit en toute sécurité.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- Date de modification :