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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 303 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Unité de stockage non attenante

 Au plus 25 kg de poudre noire et au plus 75 kg de poudre sans fumée peuvent être stockées à tout moment dans des unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.

  • DORS/2022-121, art. 4
  • DORS/2024-77, art. 91

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