Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Demande pour une période déterminée — tournée ou concours

30 Le demandeur d’une autorisation pour une période déterminée en vue d’une tournée ou d’un concours international remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

• a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du demandeur et ceux du Note de bas de page ^*fabricant, s’il ne s’agit pas de la même personne;

• b) une description sommaire de l’Note de bas de page ^*explosif et de ses propriétés, ainsi que son nom commercial;

• c) la classe de l’explosif attribuée par le pays d’origine aux fins de transport;

• d) les endroits et les dates de la tournée ou du concours au cours duquel l’explosif sera utilisé;

• e) les mesures de contrôle qui seront mises en oeuvre pour garantir que l’explosif ne sera utilisé que dans le cadre de la tournée ou du concours international à l’égard duquel il est autorisé;

• f) les précautions qui seront prises pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens;

• g) la procédure de destruction de toute quantité non utilisée de l’explosif.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.