Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Amorces à percussion

• 299 (1) Les amorces à percussion sont stockées dans leur emballage original.

• Note marginale :Poudre sans fumée

  (2) La poudre sans fumée ne peut être stockée que dans son contenant original ou dans des cartouches pour armes de petit calibre.

• Note marginale :Poudre noire

  (3) La poudre noire ne peut être stockée que dans son contenant original, en quantité d’au plus 500 g par contenant, dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire.